2016

Conferences

Une histoire du principe de proportionnalité en procédure civile

This content is not available in the selected language. Depuis son introduction dans le Code de procédure civile, le principe de proportionnalité a envahi le droit et les esprits avec une aisance déroutante. Tout praticien pourra réciter une foule d’anecdotes impliquant – de près ou de loin – la proportionnalité procédurale (article 4.2 C.p.c.). Cette […] Read more

News

Les tribunaux refusent que le fédéral s’immisce dans leurs dossiers numériques

This content is not available in the selected language. La Cour suprême du Canada est prête à se lancer dans une bataille juridique avec le gouvernement fédéral quant aux nouvelles règles sur les technologies de l’information (TI) qui pourraient, selon elle, menacer l’indépendance du plus haut tribunal du pays, indiquent des documents récemment rendus publics. Pour […] Read more

News

Incidences des outils technologiques sur l’efficacité et la qualité de la justice

This content is not available in the selected language. Lettre d’information de la Commission pour l’efficacité de la justice (décembre 2015) – Dès le premier rapport d’évaluation de la CEPEJ en 2006, nous avions introduit une partie consacrée au taux d’équipement informatique des juridictions et à l’utilisation des nouvelles technologies par les juges et les […] Read more