2016

Actualités

New Publication on commons: Code, Collaborative Technology and Open Knowledge/Information

Patterns of COMMONING by David Bollier & Silke Helfrich (Editors); Ouvrage Commons Strategies Group et Off the common books, 2015   The commons is an ancient social form that has survived for centuries, constantly renewing itself. It can be seen in indigenous agriculture and community forests, Bolivian water committees and high-tech FabLabs, theater commons and […] Lire la suite

Cycle de conférences

Une histoire du principe de proportionnalité en procédure civile

Depuis son introduction dans le Code de procédure civile, le principe de proportionnalité a envahi le droit et les esprits avec une aisance déroutante. Tout praticien pourra réciter une foule d’anecdotes impliquant – de près ou de loin – la proportionnalité procédurale (article 4.2 C.p.c.). Cette situation devrait encore s’accentuer avec l’adoption du nouveau Code […] Lire la suite

Actualités

Incidences des outils technologiques sur l’efficacité et la qualité de la justice

Lettre d’information de la Commission pour l’efficacité de la justice (décembre 2015) – Dès le premier rapport d’évaluation de la CEPEJ en 2006, nous avions introduit une partie consacrée au taux d’équipement informatique des juridictions et à l’utilisation des nouvelles technologies par les juges et les personnels des tribunaux. Pour lire le document complet Lire la suite