Offensive contre les délais judiciaires
Trois mois après un « électrochoc » donné par la Cour suprême, le système de justice québécois prend les grands moyens pour rétablir la confiance du public, minée par des délais excessifs qui mettent en péril la bonne marche des procès criminels.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, et d’autres responsables de la justice se sont engagés lundi à accélérer de façon importante la tenue des procès criminels. Ils répondent ainsi à l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, prononcé en juillet dernier, qui fixe à 18 mois la durée maximale d’un procès en Cour du Québec et à 30 mois un procès en Cour supérieure.
This content has been updated on 4 October 2016 at 11 h 01 min.