Entre propriété et liberté : 30 ans de protection des données personnelles

En 1989, une conférence impliquant plusieurs chercheurs belges, français et québécois fut organisée par le CRDP (Nouvelles technologies et propriété) et s’interrogeait déjà sur la capacité d’appropriation des données personnelles par des entités tierces. 30 ans plus tard, et en dépit de lois qui densifient les obligations des parties prenantes (RGPD, loi californienne), une différence de perspective prévaut entre Europe et Amérique. En dépit de législations qui tendent à se globaliser, cette question demeure foncièrement distincte selon la culture juridique qui l’envisage. 30 ans plus tard, la donne a-t-elle changée?

13H30 – Accueil

14H – 14H05 : MOTS DE BIENVENUE (5 mns)

Vincent GAUTRAIS (CRDP)

14H05 – 14H25 : INTRODUCTION (20 mns)

Introduction du colloque par Pierre TRUDEL (CRDP) – Propriété ou liberté : la nécessité de faire revivre un débat initié il y a 30 ans

14H25 – 15H05 : LOIS RÉCENTES (40 mns)

Le RGPD en 20 minutes : les lignes de force du modèle européen – Joelle JOURET (EDPS)

La Loi californienne en 20 mns : les grandes lignes de ce texte – François JOLI-COEUR (BLG)

Questions aux 3 intervenants : (15 mns)

15H20 – 15H50 : PROPRIÉTÉ OU LIBERTÉ (30 mns)

Deux approches difficilement réconciliables : Yves POULLET (CRIDS)

Répondant : Pierre LAROUCHE (UDEM) 

15H50 – 16H15 :PAUSE CAFÉ (25 mns)

16H15 – 16H55 : IMPLICATIONS PRATIQUES (40 mns)

Le RGPD et ses implications pratiques pour les entreprises : Antoine DELFORGE (CRIDS)

Le RGPD et ses implications au Canada : Chantal BERNIER (DENTONS)

Questions aux 2 intervenants : (15 mns)

17H10-17H30 : (20 mns)

Synthèse : Karim BENYEKHLEF (CRDP) 

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3 heures et demie / Une attestation de participation représentant une durée de formation de 3 heures sera transmise aux notaires.

Les partenaires de cette activité sont le CRDP, le CRIDS, la Chaire Lexum et la Chaire Wilson.

Ce contenu a été mis à jour le 7 novembre 2018 à 13 h 18 min.

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