Le rapport Le temps d’agir et la mise à niveau des lois sur les communications : pour une régulation raisonnée des activités se déroulant sur Internet

Le Laboratoire de cyberjustice et la Chaire LexUM en information juridique sont heureux de recevoir le professeur Pierre Trudel (Faculté de droit, Université de Montréal) qui nous parlera du Rapport final du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications publié en Janvier 2020 et portant sur L’avenir des communications au … Lire la suite de Le rapport Le temps d’agir et la mise à niveau des lois sur les communications : pour une régulation raisonnée des activités se déroulant sur Internet